Documents | Où s'adresser
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Pièces à fournir
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Observations |
Carte nationale d'identité
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Documents disponibles en Mairie / Informations sur service-public.fr | ||
Passeport | Documents disponibles en Mairie / Informations sur service-public.fr
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Certificat d'immatriculation (ex carte grise) | Site internet de la Préfecture du Loiret
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Copie intégrale d'acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + nom et prénom usuels des parents
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- Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse)
- Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française, doivent s'adresser au Service central de l'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 - Possibilité de demande par internet en se rendant directement sur le site de la commune de naissance |
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
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Mairie du lieu de mariage
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Indiquer date du mariage, noms et prénoms + nom et prénom usuels des parents | Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse) |
Extrait d'acte de décès ou copie intégrale
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Mairie du lieu de décès
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Indiquer date du décès, nom et prénoms
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Joindre enveloppe timbrée à votre adresse |
Livret de famille (duplicata)
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Imprimé pour demande de duplicata disponible en mairie pour envoi à la mairie du lieu de mariage
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Certificat de nationalité française
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Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
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- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile - Copie intégrale d'acte de naissance - Livret de famille des parents ou acte de mariage |
Greffe
44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans |
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs de nationalité française
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Mairie | - Livret de famille
- Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande - Carte nationale d'identité de l'enfant |
- Demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui à la garde de l'enfant (en cas de divorce, présentation du jugement obligatoire)
- Signature des 2 parents obligatoire |
Légalisation de signature
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Mairie
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Pièce d'identité
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Document à caractère administratif à signer obligatoirement en Mairie par le signataire
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Certificat d'hérédité
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Notaire | ||
Carte d'électeur
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Page "Élections"
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Extrait de casier judiciaire
(bulletin n° 3) |
Casier judiciaire national
44317 Nantes cedex 03 |
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
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La demande de casier judiciaire national (bulletin n° 3) peut aussi être faite sur le site :
casier-judiciaire.justice.gouv.fr |
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