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État civil


  Télécharger le document "vos démarches à portée de clic !"
  (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat d'immatriculation)

Documents Où s'adresser
Pièces à fournir
Observations
Carte nationale d'identité
Documents disponibles en Mairie / Informations sur service-public.fr
Passeport Documents disponibles en Mairie / Informations sur service-public.fr
Certificat d'immatriculation (ex carte grise) Site internet de la Préfecture du Loiret
Copie intégrale d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + nom et prénom usuels des parents
- Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse)

- Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française, doivent s'adresser au
Service central de l'état civil
11 rue de la Maison
Blanche
44941 Nantes cedex 09

- Possibilité de demande par internet en se rendant directement sur le site de la commune de naissance
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale
Mairie du lieu de mariage
Indiquer date du mariage, noms et prénoms + nom et prénom usuels des parents Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse)
Extrait d'acte de décès ou copie intégrale
Mairie du lieu de décès
Indiquer date du décès, nom et prénoms
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Livret de famille (duplicata)
Imprimé pour demande de duplicata disponible en mairie pour envoi à la mairie du lieu de mariage
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d'Instance du domicile
- Pièce d'identité

- Justificatif de domicile

- Copie intégrale d'acte de naissance

- Livret de famille des parents ou acte de mariage
Greffe
44 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs de nationalité française
Mairie - Livret de famille

- Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande

- Carte nationale d'identité de l'enfant
- Demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui à la garde de l'enfant (en cas de divorce, présentation du jugement obligatoire)

- Signature des 2 parents obligatoire
Légalisation de signature
Mairie
Pièce d'identité
Document à caractère administratif à signer obligatoirement en Mairie par le signataire
Certificat d'hérédité
Notaire
Carte d'électeur
Page "Élections"
Extrait de casier judiciaire
(bulletin n° 3)
Casier judiciaire national
44317 Nantes cedex 03
Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
La demande de casier judiciaire national (bulletin n° 3) peut aussi être faite sur le site :
www.cjn.justice.gouv.fr

Liens :

  service-public.fr

  acte-etat-civil.fr

  vos-demarches.com

  interieur.gouv.fr






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Inscription par internet du 3 juin au 14 juillet [...]

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