Bon voisinage

Article 1 :
Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :  des publicités par cris ou par chants, de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs, de l’utilisation de pétards ou autre pièce d’artifice, des réparations ou réglages de moteur, à l’exception de celle de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.


Article 2 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés doivent être effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.


Article 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :


Article 4 :
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit (notamment les colliers anti-aboiement) de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.


Article 5 :
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps. Le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagement, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les mesures seront effectués conformément à la norme NFS 31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.


Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent ayant autorité à cet effet et réprimés conformément aux lois et règlements en vigueur.