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Élections

Arrêté préfectoral du 23 août 2019 modifiant l'arrêté modifié du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Loiret :



Principe


Pour pouvoir voter, il faut :
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.


Où s'inscrire ?
  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?
  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Pièces à fournir :

Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription disponible en Mairie ou en ligne
Pièce d'identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité)

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité
Justificatif de domicile
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune
  • Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents
  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 an


Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011


À savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.



  Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales
   (à l'usage des citoyens français)

  Service-Public.fr  /  rubrique "Élections" 



Quelle est votre situation électorale ? 

Afin de savoir si vous êtes inscrit sur une liste électorale, interrogez votre situation électorale en cliquant sur le lien suivant :  

  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE



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