|
Caméras piétons de la police municipale
|
|
Depuis le 22 mars 2017, le casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des décisions du CISR du 2 octobre 2015 (mesure n°16) et a été publiée par le décret n°2016-1800 au journal officiel du 22 décembre 2016.
En cas de non-port du casque, c'est l'adulte qui est responsable. Il s'agit dans ce cas d'une contravention de 4ème classe avec une amende de 135 € pouvant être minorée à 90 €.
|
Séance de vaccination uniquement sur inscription [...]
Opération citoyenne de nettoyage des bords de [...]
Séance de vaccination uniquement sur inscription préalable jusqu'au 4 octobre Salle du conseil municipal 13h30 [...]
Salle des Fêtes Marcel Brisset - 3 place du Souvenir - Ouzouer-le-Marché 9h00 - 14h00 [...]