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État civil

Documents	Où s'adresser	Pièces à fournir	Observations
Carte nationale d'identité	Mairie	- 2 photos d'identité identiques et récentes - Copie intégrale de l'acte de naissance + Livret de famille des parents pour les mineurs lors d'une 1ère demande	- La présence du bénéficiaire est obligatoire pour la prise d'empreinte et signature - Pour les mineurs : autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale ou ayant la garde de l'enfant.
Passeport	Liste des communes retenues pour l'établissement des passeports disponible en Mairie
Copie intégrale d'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)	- Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse) - Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française, doivent s'adresser au Service central de l'état civil 44941 Nantes cedex
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale	Mairie du lieu de mariage	Indiquer date du mariage, noms et prénoms	Imprimé pour demande à retirer en mairie (joindre enveloppe timbrée à votre adresse)
Extrait d'acte de décès ou copie intégrale	Mairie du lieu de décès	Indiquer date du décès, nom et prénoms	Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Livret de famille (duplicata)	Imprimé pour demande de duplicata disponible en mairie pour envoi à la mairie du lieu de mariage
Certificat de nationalité française	Greffe du Tribunal d'Instance du domicile	Acte de naissance	Greffe 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs de nationalité française	Mairie	- Livret de famille - Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande - Carte nationale d'identité de l'enfant	- Demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui à la garde de l'enfant (en cas de divorce, présentation du jugement obligatoire) - Signature des 2 parents obligatoire
Légalisation de signature	Mairie du domicile ou tout organisme sous tutelle d'État	Pièce d'identité	Document à caractère administratif à signer obligatoirement en Mairie par le signataire
Certificat d'hérédité	Notaire
Carte d'électeur	Mairie du domicile	- Carte nationale d'identité - Justification du domicile (facture d'énergie ou téléphone fixe) au nom de l'intéressé	- Inscription toute l'année : clôture au 31 décembre - Avoir 18 ans - Nationalité française Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales
Casier judiciaire	Service central du casier judiciaire national 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 08.26.08.06.04	Copie du livret de famille
Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser	Mairie	Mentionnées sur l'imprimé	Délivrance de l'imprimé en Mairie
Délivrance du permis de chasser (original ou duplicata) et autorisations de chasser	Office national de la chasse et de la faune sauvage Direction des actions territoriales Division du permis de chasser BP 20 78612 Le Perray en Yvelines cedex